Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments
Article 46.1
Versions de la disposition
46.1. Une installation de ventilation mécanique doit être conforme aux exigences de la sous-section 9.32.3. du Code national du bâtiment 1990.
